Mentions légales, Politique de confidentialité et CGU

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet anna-marketing.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le site anna-marketing.com est édité par :

• Nom et Prénom : Leroy Anne-Françoise
• Nom commercial / Enseigne : Anna Marketing
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur / Micro-entreprise)
• Adresse du siège social : 87 rue Notre Dame des champs 75006 Paris
• Numéro SIRET : 82778822500015
• Adresse e-mail : contact@anna-marketing.com
• Directeur de la publication : Leroy Anne-Françoise
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Hébergeur du site

Le site anna-marketing.com est hébergé par la société :

• Nom de l’hébergeur : o2switch
• Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

Conception et réalisation du site

Carole Web Design
Jacaranda CCS Design & Artwork Services
Contact : contact@carolewebdesign.com
Site web : www.carolewebdesign.com 

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Préambule

En accédant et/ou en utilisant le site internet anna-marketing.com, chaque Utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, la présente Politique de confidentialité sur l’utilisation des données personnelles.

1. Responsable du traitement des données

La responsable du traitement des données personnelles recueillies sur le site est :

• Identité : Leroy Anne-Françoise (Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise)
• Adresse postale : 87 rue Notre Dame des champs 75006 Paris
• Adresse e-mail : contact@anna-marketing.com
• Site web : anna-marketing.com

2. Données personnelles collectées et finalité

Dans le cadre de l’exploitation du site anna-marketing.com, les données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, données de connexion) sont collectées aux fins suivantes :

• Communication et échanges : Répondre aux demandes de contact, de devis ou de renseignements pour les prestations de conseil en marketing (sous réserve du consentement de l’Utilisateur).
• Gestion de la relation client : Suivi administratif, facturation et exécution des prestations.
• Obligations légales : Conservation de la preuve des consentements obtenus et gestion des demandes d’exercice des droits
• Statistiques et amélioration du site : Analyse de la fréquentation et de l’utilisation du site (sous réserve du consentement).

3. Destinataires des données

Les données sont strictement confidentielles. Les destinataires des données sont Leroy Anne-Françoise ainsi que ses prestataires et sous-traitants techniques nécessaires au bon fonctionnement des services (notamment l’hébergeur o2switch et l’environnement Google Workspace), soumis au respect du RGPD.

4. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités du traitement :

• Demandes de contact et prospects : 2 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
• Preuve des consentements (obligation légale) : Jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur.
• Gestion de l’exercice des droits : 1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation — 6 ans pour l’exercice du droit d’opposition.
• Données de facturation et relation client : 10 ans (durée légale comptable).
• Cookies : Durée maximale de 13 mois.

5. Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données.
• Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données.
• Droit d’organiser le sort de vos données après votre décès.

Modalités d’exercice : Toute demande doit être adressée par écrit à contact@anna-marketing.com (ou par courrier au siège social). Elle doit préciser vos coordonnées et être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’exercice de ces droits peut être refusé si la demande ne remplit pas les conditions légales.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 — cnil.fr).

6. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies destinés à améliorer le fonctionnement du site et à mesurer son audience (type et version du navigateur, adresse IP, pages consultées, date et heure de visite).

Les cookies soumis à consentement ne sont déposés que si vous les acceptez via le bandeau d’information. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou personnaliser le dépôt des cookies.

7. Clauses générales

Notifications et réclamations

Toute notification concernant la présente Politique de confidentialité ou les cookies doit être faite par écrit à contact@anna-marketing.com. En cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude constatée sur le site, l’Utilisateur est invité à en informer l’éditeur avec une description précise du problème et l’URL concernée.

Indépendance des clauses

Si une disposition de la présente Politique de confidentialité ou des clauses relatives aux cookies est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Loi applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents.

1. Lexique

• Site : Ensemble des pages du site internet anna-marketing.com, ainsi que l’ensemble des réseaux sociaux gérés par Leroy Anne-Françoise / Anna Marketing et relayés par le site.
• Éditeur / Propriétaire du Site : Leroy Anne-Françoise, Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise).
• Utilisateur : Toute personne consultant le Site, naviguant sur ses pages ou sollicitant l’un des Services.
• Services / Prestations : L’ensemble des offres de conseil en marketing présentées sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Informations, données ou textes insérés par l’Utilisateur sur le Site (notamment via le formulaire de contact).
• Cookies : Traceurs permettant à l’Éditeur de proposer une navigation plus performante. Ils comprennent :
              – Cookies de session : temporaires et supprimés dès que l’Utilisateur quitte le navigateur ou le Site.
              – Cookies permanents : conservés sur le terminal jusqu’à l’expiration de leur durée de vie ou suppression manuelle par l’utilisateur.

2. Préambule et champ d’application

En accédant et/ou en utilisant le Site anna-marketing.com, chaque Utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs du Site. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du Site et de ses Services. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît accepter les CGU sans réserve ni restriction.

Note : Les modalités financières, d’annulation, de rétractation et d’exécution des missions de conseil font l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) ou de propositions commerciales spécifiques remises avant tout engagement.

3. Accès au site et aux Services

Le Site est libre d’accès et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans indemnité ni responsabilité d’aucune sorte. L’Utilisateur admet expressément utiliser ce Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier le Site et la présentation de ses Services à tout moment, de manière temporaire ou permanente, y compris sans préavis. Il se réserve également le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

4. Responsabilité de l’Utilisateur et Contenus

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers ou à l’Éditeur du Site, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site ou des Services proposés. L’Utilisateur garantit l’Éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont ce dernier pourrait faire l’objet de ce fait.

Tout Contenu Utilisateur (notamment les messages adressés via le formulaire de contact) est transmis sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Celui-ci s’engage à ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle, Droit à l’image et Contrefaçon

L’ensemble des éléments figurant sur le Site anna-marketing.com (notamment les textes, méthodologies de conseil, articles, visuels, logos, illustrations, vidéos, charte graphique et architecture du site) est la propriété exclusive de Leroy Anne-Françoise, sauf mention contraire expresse.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est strictly interdite sans l’autorisation écrite préalable de Leroy Anne-Françoise.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout Utilisateur se rendant coupable de contrefaçon est susceptible de voir son accès au Site suspendu sans préavis et s’expose à des poursuites judiciaires.

Les marques, logos ou enseignes figurant sur le Site (notamment Anna Marketing) sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé expose l’auteur aux sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site anna-marketing.com peut inclure des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web ou réseaux sociaux externes.

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs à la consultation ou à l’utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur ces sites tiers.

Si un lien présent sur le Site venait à pointer vers une source externe dont le contenu apparaîtrait non conforme à la législation en vigueur, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Éditeur par e-mail à contact@anna-marketing.com.

7. Modification des CGUs

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses activités ou du cadre légal. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le Site.

8. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.